Ce que la loi autorise à cette adresse
La réglementation locative se décide en grande partie au niveau communal. Renseignez l'adresse exacte du bien et le régime envisagé : Rentissime croise les règles nationales avec celles de la commune.
Les règles dépendent de la commune : saisissez une adresse complète, pas seulement une ville.
Saisissez une adresse pour voir les règles qui s'y appliquent
En location courte durée, deux communes voisines peuvent avoir des régimes opposés : autorisation de changement d'usage, compensation, quota de jours. Le résultat dépend de l'adresse exacte, pas du département.