Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "Conditions d'Utilisation") établissent les règles et principes régissant les relations entre :
D'une part, la société Rentissime, entreprise de droit français, dont le siège est situé au 254 rue de Vendôme, 69003 Lyon, exploitant le site web accessible à l'adresse rentissime.fr, et dénommée ci-après "Rentissime",
Et d'autre part, les Utilisateurs de la plateforme en ligne référencée sous le domaine rentissime.fr, ayant créé un compte utilisateur pour accéder aux services, désignés individuellement comme "Membre" ou collectivement "Membres".
Rentissime (ci-après dénommée « la Plateforme ») exploite une plateforme en ligne accessible à l'adresse rentissime.fr, disponible via les technologies courantes telles qu'un ordinateur ou un terminal mobile. Cette plateforme permet aux Utilisateurs et aux Membres de réaliser des calculs et simulations liés à des investissements locatifs immobiliers, d'obtenir un rapport détaillant des indicateurs financiers et données clés pour évaluer la rentabilité de projets d'investissements immobilier.
La Plateforme offre à ses Utilisateurs et ses Membres inscrits diverses fonctionnalités dédiées à l'optimisation de leurs investissements locatifs (ci-après « le(s Service »). Une grande partie de ces fonctionnalités est accessible gratuitement. Toutefois, certaines options, proposées de manière facultative, sont payantes et réservées aux Membres ayant souscrit un abonnement (ci-après « le(s) Membre(s) »). Ces Membres tout comme les simple Utilisateurs / visiteurs de rentissime.fr acceptent alors les Conditions Particulières de Vente associées lors de la souscription à l'abonnement (ci-après « l'Abonnement »). Rentissime se réserve le droit de développer et d'ajouter de nouvelles catégories de Services à la Plateforme selon ses besoins.
2.1 - En entrant sur la Plateforme rentissime.fr ou / et en s'inscrivant conformément aux modalités établies à l'article 1, le Membre confirme qu'il remplit les conditions pour bénéficier du statut de Membre, telles que définies à l'article 1. Il atteste également avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") et les accepter sans réserve. Par ailleurs, tout abonné est obligatoirement un Membre et accepte en conséquence les CGU. Ces dernières constituent un contrat entre le Membre et Rentissime.
2.2 - Certaines fonctionnalités de la plateforme et leurs usages peuvent être soumis à des Conditions Particulières de Vente, ainsi qu'à des recommandations spécifiques. Ces éléments font partie intégrante des CGU, tout comme la Politique de Confidentialité, que chaque Membre et Utilisateur s'engage à lire et à respecter. Ensemble, ces documents, ainsi que les formulaires d'inscription au Service et à l'Abonnement, sont désignés comme les "Documents Contractuels". Si le Membre refuse de se conformer à l'une ou l'autre de des obligations mentionnées dans les CGU ou autres Documents Contractuels, il est invité à s'abstenir d'accéder au à la Platefrome et d'en faire usage.
3.1 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") s'appliquent dès lors que le Membre ou l'Utilisateur navigue sur la Plateforme ou utilise les services mis à disposition. Ces CGU restent en vigueur durant toute la durée d'utilisation, sauf modification ou remplacement par une version ultérieure.
Rentissime peut actualiser ou modifier les CGU à tout moment, selon les besoins de la plateforme. Une fois mises à jour, ces nouvelles dispositions sont effectives immédiatement après leur publication sur la Plateforme.
Les Utilisateurs de la plateforme reconnaissent être informés de ces changements par la simple mise en ligne de la version révisée des CGU. En poursuivant l'accès ou l'utilisation des services après cette mise à jour, les Utilisateurs et les Membres acceptent les nouvelles conditions sans réserve.
Enfin, en cas de différend, la dernière version des CGU accessible en ligne prévaudra sur toute version antérieure ou conflictuelle.
La Plateforme Rentissime.fr peut inclure des liens hypertextes menant vers des fonctionnalités, des sites tiers ou des applications externes. Par ailleurs, certaines images ou commentaires publiés sur la plateforme peuvent contenir des liens redirigeant vers ces mêmes applications tierces.
Rentissime propose également du contenu tiers sur sa plateforme, sans pour autant exercer de contrôle, de gestion ou de validation sur ces éléments externes. De même, certaines fonctionnalités offertes par la plateforme permettent d'interagir avec des applications tierces, telles que la liaison de votre compte utilisateur Rentissime à des applications mobiles ou services externes.
Toutefois, Rentissime n'a aucun contrôle sur les contenus ou les services fournis par ces sites ou applications tierces et décline toute responsabilité à leur égard. Les interactions commerciales ou les échanges réalisés entre le Membre et ces tiers relèvent de leur seule responsabilité.
En cas d'utilisation d'une application tierce connectée au site Rentissime, cette dernière peut interagir avec le profil de l'Utilisateur, accéder à certaines informations ou y intégrer des données selon les paramètres choisis.
Pour profiter pleinement de certains services et fonctionnalités spécifiques de la plateforme Rentissime, une inscription préalable peut être requise. Bien que l'accès à certaines fonctionnalités gratuites soit libre, l'inscription est obligatoire pour débloquer des services avancés ou des options réservées aux abonnés.
Pour devenir Membre, l'Utilisateur doit :
L'inscription s'effectue via un formulaire en ligne disponible sur la Plateforme (ci-après "le Formulaire"). Lors de cette inscription, le Membre s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment :
En soumettant le Formulaire, le Membre garantit la véracité des données fournies et accepte l'entière responsabilité des activités effectuées via son compte, que ce soit par lui-même ou par un tiers.
Le Membre s'engage à actualiser régulièrement ses informations personnelles pour assurer leur exactitude. À tout moment, il peut modifier ses données via la section "Mon compte", accessible dans le menu principal.
Dans le cadre du processus d'inscription, un e-mail d'activation sera envoyé à l'adresse électronique fournie. L'accès complet aux services sera accordé une fois l'activation finalisée.
Rentissime se réserve le droit de vérifier les informations soumises lors de l'inscription. Si des irrégularités ou des violations des CGU sont détectées, la plateforme se réserve la possibilité de suspendre ou de restreindre l'accès au compte, conformément aux dispositions de l'article 7 des présentes CGU.
Les données communiquées via le Formulaire d'inscription sont collectées et traitées conformément à la Politique de Confidentialité de Rentissime. Toute donnée marquée comme obligatoire sur le Formulaire doit être renseignée sous peine de rejet de la demande d'inscription.
En complément des fonctionnalités gratuites accessibles à tous, Rentissime offre aux Membres la possibilité de souscrire à un ou plusieurs Abonnements, permettant l'accès à des services exclusifs. Les détails des prix et des fonctionnalités incluses dans chaque Abonnement sont disponibles directement sur la Plateforme, dans les formulaires de souscription spécifiques.
Les Membres de Rentissime bénéficient d'un service d'assistance dédié, conçu pour répondre à leurs questions, remarques et suggestions. En aucun cas, l'équipe support ne procèdera à des modifications sur le compte du Membre sans avoir obtenu son consentement explicite au préalable.
Dans le cadre de l'utilisation du site Rentissime, chaque Membre s'engage à respecter les obligations suivantes :
Lors de sa première connexion à la plateforme Rentissime, l'Utilisateur et le Membre accepte expressément le traitement de ses Données Personnelles, dans la limite de ce qui est nécessaire au bon fonctionnement des services proposés. Rentissime garantit que les Données Personnelles sont collectées et traitées dans le respect des CGU, des lois en vigueur et des instructions légitimes fournies par l'Utilisateur.
Le site Rentissime utilise des cookies pour optimiser et personnaliser l'expérience des Membres lors de leur navigation. Les cookies permettent notamment d'améliorer l'accès aux services de la plateforme et de produire des analyses statistiques sur les connexions au site.
La société Rentissime détient l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au site rentissime.fr, y compris dans ses aspects techniques, graphiques, textuels ou autres, à l'exception des contenus éventuellement publiés par les utilisateurs et membres.
Lors de son inscription, l'utilisateur choisit un identifiant (pseudo) ainsi qu'un mot de passe, lui permettant d'accéder à son espace personnel sur la plateforme rentissime.fr. Ces informations sont strictement confidentielles. Le Membre demeure seul responsable de la confidentialité et de l'usage de son adresse e-mail et de son mot de passe.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) restent en vigueur pour toute la durée d'utilisation des services proposés par Rentissime, sans limitation de temps, à compter de leur acceptation par l'Utilisateur.
Rentissime se réserve le droit de suspendre, sans préavis et de plein droit, l'accès au site et aux services en cas de non-respect des présentes CGU / CGV par un Membre.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires, à compter du lendemain de la commande, sans avoir à en justifier les motifs ni à supporter de pénalités.
L'accès au site rentissime.fr ainsi que l'utilisation des services nécessitent du matériel informatique et des logiciels, dont l'acquisition, la configuration et la maintenance relèvent entièrement de la responsabilité du Membre.
Rentissime s'engage à fournir le service conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Toutefois, Rentissime ne vérifie pas la véracité, l'exactitude ni la légalité des informations fournies par les Membres ou les Utilisateurs, et décline toute responsabilité à ce titre.
Le simulateur de rentabilité immobilière proposé sur la plateforme Rentissime a pour unique objectif de fournir à l'utilisateur une estimation indicative de la performance potentielle d'un investissement immobilier.
Les résultats, projections, taux, rendements ou autres indicateurs financiers présentés sont calculés à partir des données saisies par l'utilisateur et d'hypothèses de marché standards, susceptibles d'évoluer dans le temps.
En conséquence, ces résultats ne constituent :
La société Rentissime ne garantit pas l'exactitude, la complétude ni la pertinence des données ou hypothèses utilisées dans les simulations, et ne saurait être tenue responsable de toute erreur, omission ou décision prise sur la base des résultats fournis par l'outil.
L'utilisateur reste seul responsable de la vérification de la cohérence des informations saisies et de l'interprétation des résultats obtenus.
Avant toute décision d'investissement, il est expressément recommandé à l'utilisateur de se rapprocher d'un professionnel qualifié (conseiller en investissement, notaire, expert-comptable ou autre spécialiste compétent).
Si une disposition des présentes conditions devait être jugée nulle, inapplicable ou invalide en vertu d'une loi ou d'une décision judiciaire définitive, cela n'affecterait en rien la validité des autres dispositions, qui continueront à produire pleinement leurs effets.
Les titres utilisés dans ces conditions générales ont une fonction purement indicative. En cas de contradiction entre un titre et le contenu de son article, seule la teneur du texte fera foi dans l'interprétation des obligations des parties.
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français.
Sauf disposition légale impérative contraire, tout différend relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution relèvera de la compétence exclusive des juridictions du ressort du siège social de Rentissime, y compris pour les procédures d'urgence ou conservatoires.
